Procédure pénale

Dossier législatif

Loi portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises

Loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 parue au JO du 29 juillet 1978

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 9 (1977-1978) de M. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, déposé au Sénat le 11 octobre 1977

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 23 (1977-1978) adopté par le Sénat le 16 novembre 1977

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3222 transmis à l'Assemblée nationale le 17 novembre 1977

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3371 de M. Claude GERBET, fait au nom de la commission des lois, déposé le 16 décembre 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 842 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 20 décembre 1977

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 221 (1977-1978) transmis au Sénat le 20 décembre 1977

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 132 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 9 mai 1978

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 165 transmis à l'Assemblée nationale le 11 mai 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 297 de M. Maurice CHARRETIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mai 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 18 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 1er juin 1978

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 410 (1977-1978) de MM. Edgar TAILHADES, sénateur et Maurice CHARRETIER, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 juin 1978 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 381)

    2. Séance publique

      • Texte n° 30 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1978
      • Texte n° 167 (1977-1978) rejeté par le Sénat le 27 juin 1978

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 472 transmis à l'Assemblée nationale le 28 juin 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 476 de M. Maurice CHARRETIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 juin 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 54 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 29 juin 1978

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 498 (1977-1978) transmis au Sénat le 29 juin 1978

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 178 (1977-1978) adopté avec modifications par le Sénat le 30 juin 1978

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 492 transmis à l'Assemblée nationale le 1er juillet 1978

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 494 de M. Maurice CHARRETIER, fait au nom de la commission des lois, déposé le 1er juillet 1978

    2. Séance publique

      • Texte n° 67 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 1er juillet 1978

  10. Loi promulguée

    • Loi portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises (n° 78-788 du 28 juillet 1978), parue au JO du 29 juillet 1978

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