Budget

Dossier législatif

Loi de finances rectificative pour 1977

Loi n° 77-608 du 14 juin 1977 parue au JO du 15 juin 1977

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2768 de MM. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, Michel DURAFOUR, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie et des finances et Christian PONCELET, secrétaire d'État auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 avril 1977
    • Lettre rectificative n° 2859 de MM. Raymond BARRE, ministre de l'Économie et des Finances, Robert BOULIN, ministre délégué à l'économie et aux finances et Pierre BERNARD-REYMOND, secrétaire d'État auprès du ministre délégué à l'économie et aux finances, chargé du budget, déposée à l'Assemblée Nationale le 4 mai 1977

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2903 de M. Maurice PAPON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 18 mai 1977
      • Avis n° 2867 de M. Jean-Marie DAILLET, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 11 mai 1977

    2. Séance publique

      • Texte n° 671 adopté par l'Assemblée nationale le 25 mai 1977

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 330 (1976-1977) transmis au Sénat le 26 mai 1977

    1. Séance publique

      • Texte n° 134 (1976-1977) adopté par le Sénat le 8 juin 1977

  4. Loi promulguée

    • Loi de finances rectificative pour 1977 (n° 77-608 du 14 juin 1977), parue au JO du 15 juin 1977

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