1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3 de MM. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Thomas CAZENAVE, ministre délégué chargé des comptes publics, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juillet 2024
  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 291 de M. Charles de COURSON, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 septembre 2024
    2. Séance publique

      • Texte n° 3 rejeté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2024
  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 32 (2024-2025) transmis au Sénat le 15 octobre 2024
    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

      • Rapport n° 34, tome I (2024-2025) de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Exposé général et examen des articles
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 1 (2024-2025) de Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Action extérieure de l'État
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 2 (2024-2025) de Mme Florence BLATRIX CONTAT, déposé le 16 octobre 2024 : Administration générale et territoriale de l'État
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 3 (2024-2025) de MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL, déposé le 16 octobre 2024 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 4 (2024-2025) de MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Aide publique au développement
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 5 (2024-2025) de M. Marc LAMÉNIE, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 6, volume 1 (2024-2025) de M. Jean-Baptiste BLANC, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Cohésion des territoires - Logement et ville
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 6, volume 2 (2024-2025) de M. Bernard DELCROS, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 7 (2024-2025) de M. Christian BILHAC, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Conseil et contrôle de l'État
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 8 (2024-2025) de MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD, déposé le 16 octobre 2024 : Culture
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 9 (2024-2025) de M. Dominique de LEGGE, déposé le 16 octobre 2024 : Défense
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 10 (2024-2025) de M. Christopher SZCZUREK, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Direction de l'action du Gouvernement
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 11, volume 1 (2024-2025) de Mme Christine LAVARDE, déposé le 16 octobre 2024 : Écologie, développement et mobilité durables
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 11, volume 2 (2024-2025) de M. Hervé MAUREY, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Écologie, développement et mobilité durables
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 11, volume 3 (2024-2025) de M. Vincent CAPO-CANELLAS, déposé le 16 octobre 2024 : Écologie, développement et mobilité durables
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 12 (2024-2025) de M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC, déposé le 16 octobre 2024 : Économie
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 13 (2024-2025) de M. Albéric de MONTGOLFIER, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Engagements financiers de l'État
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 14 (2024-2025) de M. Olivier PACCAUD, déposé le 16 octobre 2024 : Enseignement scolaire
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 15, volume 1 (2024-2025) de M. Claude NOUGEIN, déposé le 16 octobre 2024 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 15, volume 2 (2024-2025) de M. Claude NOUGEIN, déposé le 16 octobre 2024 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 16 (2024-2025) de Mme Marie-Carole CIUNTU, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Immigration, asile et intégration
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 17 (2024-2025) de MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Investir pour la France de 2030
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 18 (2024-2025) de M. Antoine LEFÈVRE, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Justice
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 19 (2024-2025) de M. Jean-Raymond HUGONET, déposé le 16 octobre 2024 : Médias, livre et industries culturelles
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 20 (2024-2025) de M. Georges PATIENT, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Outre-mer
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 21 (2024-2025) de M. Claude RAYNAL, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 22 (2024-2025) de M. Jean-François HUSSON, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Plan de relance
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 23 (2024-2025) de M. Grégory BLANC, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Pouvoirs publics
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 24 (2024-2025) de Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN, déposé le 16 octobre 2024 : Recherche et enseignement supérieur
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 25 (2024-2025) de Mme Sylvie VERMEILLET, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Régimes sociaux et de retraite
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 26 (2024-2025) de M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Relations avec les collectivités territoriales
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 27 (2024-2025) de M. Pascal SAVOLDELLI, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Remboursements et dégrèvements
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 28 (2024-2025) de M. Vincent DELAHAYE, déposé le 16 octobre 2024 : Santé
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 29, volume 1 (2024-2025) de M. Bruno BELIN, déposé le 16 octobre 2024 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières)
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 29, volume 2 (2024-2025) de M. Jean Pierre VOGEL, déposé le 16 octobre 2024 : Sécurités (Sécurité civile)
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 30 (2024-2025) de MM. Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET, déposé le 16 octobre 2024 : Solidarité, insertion et égalité des chances
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 31 (2024-2025) de M. Éric JEANSANNETAS, déposé le 16 octobre 2024 : Sport, jeunesse et vie associative
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 32 (2024-2025) de M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE, déposé le 16 octobre 2024 : Travail et emploi
      • Rapport n° 34, tome II, annexe 33 (2024-2025) de M. Jean-Marie MIZZON, déposé le 16 octobre 2024 (ce document sera consultable en ligne prochainement) : Affaires européennes
    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 22 octobre 2024

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