Financement participatif et code monétaire et financier

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relative aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 193 (2022-2023) de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, déposé au Sénat le 7 décembre 2022 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

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