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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 214 de Mme Catherine COLONNA, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 août 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 128 (2022-2023) transmis au Sénat le 17 novembre 2022
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 256 (2022-2023) de M. Pascal ALLIZARD, déposé le 18 janvier 2023
- Texte de la commission n° 257 (2022-2023) déposé le 18 janvier 2023
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (25 janvier 2023)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 42 (2022-2023) adopté définitivement par le Sénat le 25 janvier 2023
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire s'agissant spécifiquement des navires à passagers dans la Manche (n° 2023-49 du 1er février 2023), parue au JO n° 28 du 2 février 2023
Les thèmes associés à ce dossier
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