Encadrement supérieur de la fonction publique de l'État

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 4419 de Mme Amélie DE MONTCHALIN, ministre de la transformation et de la fonction publiques, déposé à l'Assemblée Nationale le 29 juillet 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 15 juin 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 695 (2021-2022) de M. Stanislas GUERINI, ministre de la transformation et de la fonction publiques, déposé au Sénat le 15 juin 2022 - exposé des motifs

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