Classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3975 de M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports et Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 mars 2021

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Séance publique

      • Texte retiré par le Premier ministre le 15 juin 2022

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 683 (2021-2022) de Mme Amélie DE MONTCHALIN, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, déposé au Sénat le 15 juin 2022 - exposé des motifs

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