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Dépôt au Sénat
- Texte n° 325 (2021-2022) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 janvier 2022 - exposé des motifs - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 462 (2021-2022) de M. Olivier CADIC, déposé le 9 février 2022
- Texte de la commission n° 463 (2021-2022) déposé le 9 février 2022
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 février 2022)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 97 (2021-2022) adopté par le Sénat le 15 février 2022
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 5035 transmis à l'Assemblée nationale le 15 février 2022
- Texte n° 4 transmis à l'Assemblée nationale le 30 juin 2022
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Travaux de commission
- Rapport n° 181 de Mme Amal Amélia LAKRAFI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 août 2022
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Séance publique
- Texte n° 15 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 4 août 2022
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (n° 2022-1136 du 9 août 2022), parue au JO n° 184 du 10 août 2022
Les thèmes associés à ce dossier
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