Installations à câbles

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-206 du 24 février 2021 relative aux installations à câbles prise en application de l'article 128 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 544 (2020-2021) de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, déposé au Sénat le 28 avril 2021 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

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