Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Australie

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part

Loi n° 2021-888 du 5 juillet 2021 parue au JO n°155 du 6 juillet 2021
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 27 novembre 2019

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2450 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 27 novembre 2019

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2698 de Mme Anne GENETET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 février 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 596 adopté par l'Assemblée nationale le 15 avril 2021

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 539 (2020-2021) transmis au Sénat le 15 avril 2021

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part (n° 2021-888 du 5 juillet 2021), parue au JO n° 155 du 6 juillet 2021

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