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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2551 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 6 janvier 2020
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 297 (2020-2021) transmis au Sénat le 21 janvier 2021
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 435 (2020-2021) de M. Gilbert BOUCHET, déposé le 10 mars 2021
- Texte de la commission n° 436 (2020-2021) déposé le 10 mars 2021
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 mars 2021)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 82 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 17 mars 2021
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 2021-303 du 22 mars 2021), parue au JO n° 70 du 23 mars 2021
Les thèmes associés à ce dossier
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