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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2433 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 20 novembre 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 485 (2019-2020) transmis au Sénat le 3 juin 2020
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 87 (2020-2021) de M. Gilbert BOUCHET, déposé le 28 octobre 2020
- Texte de la commission n° 88 (2020-2021) déposé le 28 octobre 2020
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 novembre 2020)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 16 (2020-2021) adopté définitivement par le Sénat le 4 novembre 2020
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n° 2020-1367 du 12 novembre 2020), parue au JO n° 275 du 13 novembre 2020
Les thèmes associés à ce dossier
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