Prorogation des mandats des conseillers consulaires

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 401 (2019-2020) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 15 avril 2020 - exposé des motifs

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

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