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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1880 de M. Christophe CASTANER, secrétaire d'État chargé des Relations avec le Parlement, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 avril 2019
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1936 de Mme Coralie DUBOST, fait au nom de la commission des lois, déposé le 7 mai 2019
- Texte de la commission n° 1936 déposé le 7 mai 2019
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Séance publique
- Texte n° 271 adopté par l'Assemblée nationale le 13 mai 2019
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 493 (2018-2019) transmis au Sénat le 13 mai 2019
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 498 (2018-2019) de M. Alain RICHARD, déposé le 15 mai 2019 • L'Essentiel (synthèse)
- Texte de la commission n° 499 (2018-2019) déposé le 15 mai 2019
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 499 (2018-2019)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 mai 2019)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 99 (2018-2019) adopté définitivement par le Sénat le 16 mai 2019
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Loi promulguée
- Loi relative à l'entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019 (n° 2019-487 du 22 mai 2019), parue au JO n° 0119 du 23 mai 2019
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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