Accord France-Arménie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre

Loi n° 2020-46 du 27 janvier 2020 parue au JO n°23 du 28 janvier 2020

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1977 transmis à l'Assemblée nationale le 23 mai 2019

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2560 de M. Alain DAVID, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 janvier 2020

    2. Séance publique

      • Texte n° 381 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2020

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie relatif à l'emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l'autre (n° 2020-46 du 27 janvier 2020), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2020

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