Agents de voies navigables et péages fluviaux

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-665 du 25 mai 2016 relative au commissionnement des agents de Voies navigables de France et modifiant des dispositions sur les péages fluviaux

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 115 (2016-2017) de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, déposé au Sénat le 9 novembre 2016

  2. Première lecture au Sénat

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