-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1163 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 19 juin 2013
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 560 (2014-2015) transmis au Sénat le 25 juin 2015
-
Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 705 (2014-2015) de M. Joël GUERRIAU, déposé le 23 septembre 2015
- Texte de la commission n° 706 (2014-2015) déposé le 23 septembre 2015
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 octobre 2015)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 5 (2015-2016) adopté définitivement par le Sénat le 8 octobre 2015
-
Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique d'étape entre la Côte d'Ivoire, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (n° 2015-1303 du 19 octobre 2015), parue au JO n° 243 du 20 octobre 2015
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr