Accord France - Congo : services de transport aérien

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo

Loi n° 2016-1974 du 30 décembre 2016 parue au JO n°304 du 31 décembre 2016

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 242 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 21 janvier 2015 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4209 transmis à l'Assemblée nationale le 9 novembre 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4305 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 décembre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 872 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (n° 2016-1974 du 30 décembre 2016), parue au JO n° 304 du 31 décembre 2016

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