Quotas d'émission de gaz à effet de serre

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 770 (2011-2012) de Mme Delphine BATHO, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, déposé au Sénat le 19 septembre 2012

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 812 transmis à l'Assemblée nationale le 13 mars 2013

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