Répression du dopage en Nouvelle-Calédonie

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 12 septembre 2012
Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 759 (2011-2012) de Mme Valérie FOURNEYRON, ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déposé au Sénat le 12 septembre 2012

  2. Première lecture au Sénat

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