Géorgie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Loi n° 2014-876 du 4 août 2014 parue au JO n°180 du 6 août 2014

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 524 (2011-2012) de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 4 mai 2012 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 289 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2012

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2012 de M. Thierry MARIANI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juin 2014

    2. Séance publique

      • Texte n° 391 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 23 juillet 2014

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Géorgie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2014-876 du 4 août 2014), parue au JO n° 180 du 6 août 2014

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