Kazakhstan : protection civile et élimination des situations d'urgence

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence

Loi n° 2012-919 du 27 juillet 2012 parue au JO n°0174 du 28 juillet 2012 (rectificatif paru au JO n° 0177 du 1er août 2012)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3390 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4173 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 janvier 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 847 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 349 (2011-2012) transmis au Sénat le 9 février 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de l'élimination des situations d'urgence (n° 2012-919 du 27 juillet 2012), parue au JO n° 0174 du 28 juillet 2012 (rectificatif paru au JO n° 0177 du 1er août 2012)

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