Kazakhstan : coopération en matière de lutte contre la criminalité

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité

Loi n° 2012-917 du 27 juillet 2012 parue au JO n°0174 du 28 juillet 2012

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3261 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 24 mars 2011

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4172 de M. François LONCLE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 17 janvier 2012

    2. Séance publique

      • Texte n° 846 adopté par l'Assemblée nationale le 9 février 2012

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 348 (2011-2012) transmis au Sénat le 9 février 2012

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la coopération en matière de lutte contre la criminalité (n° 2012-917 du 27 juillet 2012), parue au JO n° 0174 du 28 juillet 2012

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