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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3879 de M. Alain JUPPÉ, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 octobre 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 183 (2011-2012) transmis au Sénat le 13 décembre 2011
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 292 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, déposé le 25 janvier 2012
- Texte de la commission n° 293 (2011-2012) déposé le 25 janvier 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (28 février 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 90 (2011-2012) adopté définitivement par le Sénat le 28 février 2012
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'avenant à la convention entre la République française et la République d'Autriche en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune (n° 2012-321 du 7 mars 2012), parue au JO n° 0058 du 8 mars 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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