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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 3139 de Mme Michèle ALLIOT-MARIE, ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 février 2011
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3769 de M. Philippe COCHET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 septembre 2011
- Texte de la commission n° 3769 déposé le 28 septembre 2011
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Séance publique
- Texte n° 729 adopté par l'Assemblée nationale le 3 octobre 2011
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 3 (2011-2012) transmis au Sénat le 4 octobre 2011
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 694 (2011-2012) de M. René BEAUMONT, déposé le 24 juillet 2012
- Texte de la commission n° 695 (2011-2012) déposé le 24 juillet 2012
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (9 octobre 2012)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 3 (2012-2013) adopté définitivement par le Sénat le 9 octobre 2012
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de partenariat et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la création d'un centre de coopération policière (n° 2012-1166 du 19 octobre 2012), parue au JO n° 245 du 20 octobre 2012
Les thèmes associés à ce dossier
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