Cameroun

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2771 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 28 juillet 2010

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2995 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er décembre 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 582 adopté par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2010

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 198 (2010-2011) transmis au Sénat le 22 décembre 2010

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

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