-
Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2588 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 9 juin 2010
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
-
Première lecture au Sénat
- Texte n° 741 (2009-2010) déposé au Sénat le 30 septembre 2010
-
Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 10 (2010-2011) de M. Adrien GOUTEYRON, déposé le 6 octobre 2010
- Texte de la commission n° 11 (2010-2011) déposé le 6 octobre 2010
-
Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (8 novembre 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 17 (2010-2011) adopté par le Sénat le 8 novembre 2010
-
Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Grenade relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n° 2010-1384 du 13 novembre 2010), parue au JO n° 265 du 16 novembre 2010
Les thèmes associés à ce dossier
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr