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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 2061 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 10 novembre 2009
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Séance publique
- Texte n° 442 adopté par l'Assemblée nationale le 8 avril 2010
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 405 (2009-2010) transmis au Sénat le 8 avril 2010
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 75 (2010-2011) de Mme Catherine TASCA, déposé le 27 octobre 2010
- Texte de la commission n° 76 (2010-2011) déposé le 27 octobre 2010
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (22 décembre 2010)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 42 (2010-2011) adopté par le Sénat le 22 décembre 2010
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire (n° 2011-6 du 3 janvier 2011), parue au JO n° 2 du 4 janvier 2011
Les thèmes associés à ce dossier
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