Ordonnances en matières financière et comptable

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant diverses ordonnances en matières financière et comptable

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 365 (2008-2009) de Mme Christine LAGARDE, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, déposé au Sénat le 22 avril 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

Pour compléter votre information :


Le texte des ordonnances :

 

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