Géorgie

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Loi n° 2010-202 du 2 mars 2010 parue au JO n°0052 du 3 mars 2010

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1060 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 16 juillet 2008

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1429 de M. Marc VAMPA, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 février 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 252 adopté par l'Assemblée nationale le 9 avril 2009

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 357 (2008-2009) transmis au Sénat le 9 avril 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 2010-202 du 2 mars 2010), parue au JO n° 0052 du 3 mars 2010

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