Roumanie

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 500 (2007-2008) de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé au Sénat le 27 août 2008

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2503 transmis à l'Assemblée nationale le 7 mai 2010

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2839 de Mme Chantal BOURRAGUÉ, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 octobre 2010

    2. Séance publique

      • Texte n° 539 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 7 octobre 2010

  4. Conseil constitutionnel

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