Budget

Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

• Texte n° 421 de M. Éric WOERTH, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, déposé à l'Assemblée Nationale le 21 novembre 2007

1. Travaux de commission

   • Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2007 (19 décembre 2007)

   • Rapport n° 148 (2007-2008) de MM. Philippe MARINI, sénateur et Gilles CARREZ, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 19 décembre 2007 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 515)
2. Séance publique

   • Amendements déposés sur le texte n° 148 (2007-2008)
   • Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (20 décembre 2007)
   • Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
   • Texte n° 74 adopté par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2007
   • Texte n° 43 (2007-2008) adopté par le Sénat le 20 décembre 2007

• Loi de finances rectificative pour 2007 (n° 2007-1824 du 25 décembre 2007), parue au JO n° 301 du 28 décembre 2007 (rectificatif paru au JO n° 16 du 19 janvier 2008)
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi