Canada

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers

Loi n° 2007-1420 du 3 octobre 2007 parue au JO n°230 du 4 octobre 2007

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 275 (2006-2007) de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé au Sénat le 14 mars 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 118 transmis à l'Assemblée nationale le 2 août 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 173 de M. André VOISIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 septembre 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 36 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 septembre 2007

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur l'exploration et l'exploitation des champs d'hydrocarbures transfrontaliers (n° 2007-1420 du 3 octobre 2007), parue au JO n° 230 du 4 octobre 2007

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