Chypre

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure

Loi n° 2007-1203 du 10 août 2007 parue au JO n°185 du 11 août 2007

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3429 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 8 novembre 2006

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3666 de M. Jean GLAVANY, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 février 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 688 adopté par l'Assemblée nationale le 22 février 2007

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 268 (2006-2007) transmis au Sénat le 23 février 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (n° 2007-1203 du 10 août 2007), parue au JO n° 185 du 11 août 2007

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