Japon

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon

Loi n° 2007-307 du 5 mars 2007 parue au JO n°56 du 7 mars 2007

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3678 de M. Philippe DOUSTE-BLAZY, ministre des Affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 février 2007

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3692 de M. Roland BLUM, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 février 2007

    2. Séance publique

      • Texte n° 681 adopté par l'Assemblée nationale le 15 février 2007

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 245 (2006-2007) transmis au Sénat le 15 février 2007

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon (n° 2007-307 du 5 mars 2007), parue au JO n° 56 du 7 mars 2007

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