Environnement

Dossier législatif

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets,

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 65 (2005-2006) de Mme Nelly OLIN, ministre de l'écologie et du développement durable, déposé au Sénat le 8 novembre 2005

  2. Première lecture au Sénat

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