Espagne

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière

Loi n° 2003-555 du 26 avril 2003 parue au JO n°147 du 27 juin 2003

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 338 de M. Dominique de VILLEPIN, ministre des affaires étrangères, déposé à l'Assemblée Nationale le 30 octobre 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 674 de M. Henri SICRE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mars 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 128 adopté par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 259 (2002-2003) transmis au Sénat le 10 avril 2003

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière (n° 2003-555 du 26 avril 2003), parue au JO n° 147 du 27 juin 2003

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