Budget

Dossier législatif

Loi portant règlement définitif du budget de 2001

Loi n° 2002-1276 du 23 octobre 2002 parue au JO n°249 du 24 octobre 2002

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2 de MM. Francis MER, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et Alain LAMBERT, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 juin 2002

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 229 de M. Gilles CARREZ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 25 septembre 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 27 adopté par l'Assemblée nationale le 1er octobre 2002

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 8 (2002-2003) transmis au Sénat le 2 octobre 2002

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Amendements déposés sur le texte n° 8 (2002-2003)
      • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
      • Scrutin public sur l'ensemble du texte
      • Texte n° 17 (2002-2003) adopté définitivement par le Sénat le 10 octobre 2002

  4. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page