Environnement

Dossier législatif

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement

Texte de l'ordonnance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 319 (2001-2002) de Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de l'écologie et du développement durable, déposé au Sénat le 11 juin 2002

  2. Première lecture au Sénat

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