Venezuela

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n° 2003-627 du 8 juillet 2003 parue au JO n°157 du 9 juillet 2003

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 286 (2001-2002) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 4 avril 2002

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 octobre 2002
      • Texte n° 15 (2002-2003) adopté par le Sénat le 10 octobre 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 274 transmis à l'Assemblée nationale le 10 octobre 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 953 de M. André SCHNEIDER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 juin 2003

    2. Séance publique

      • Texte n° 156 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 26 juin 2003

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2003-627 du 8 juillet 2003), parue au JO n° 157 du 9 juillet 2003

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