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Dépôt au Sénat
- Texte n° 261 (2001-2002) de M. Yves COCHET, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, déposé au Sénat le 27 février 2002
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 101 (2002-2003) de M. Jean-Paul ALDUY, déposé le 18 décembre 2002
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 261 (2001-2002)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (21 janvier 2003)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 58 (2001-2002) adopté par le Sénat le 21 janvier 2003
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Loi promulguée
- Loi relative à la création d'une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République (n° 2003-346 du 15 avril 2003), parue au JO n° 90 du 16 avril 2003
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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