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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3218 de M. Laurent FABIUS, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 juillet 2001
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 3298 de M. Didier MIGAUD, fait au nom de la commission des finances (examen en commission), déposé le 6 juillet 2001
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Séance publique
- Texte n° 706 adopté par l'Assemblée nationale le 9 octobre 2001
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 13 (2001-2002) transmis au Sénat le 10 octobre 2001
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Travaux de commission
Commission des finances, saisie au fond
- Rapport n° 50 (2001-2002) de M. Philippe MARINI, déposé le 31 octobre 2001
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Loi promulguée
- Loi portant règlement définitif du budget de 2000 (n° 2002-267 du 26 février 2002), parue au JO n° 49 du 27 février 2002
- État d'application de la loi
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