Cameroun

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun

Loi n° 2002-1031 du 6 août 2002 parue au JO n°183 du 7 août 2002

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 181 (2000-2001) de M. Hubert VEDRINE, ministre des affaires étrangères, déposé au Sénat le 10 janvier 2001

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 février 2002
      • Texte n° 85 (2001-2002) adopté par le Sénat le 21 février 2002

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 15 transmis à l'Assemblée nationale le 22 février 2002

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 35 de M. Jacques GODFRAIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 10 juillet 2002

    2. Séance publique

      • Texte n° 18 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 24 juillet 2002

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun (n° 2002-1031 du 6 août 2002), parue au JO n° 183 du 7 août 2002

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