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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 2767 déposé à l'Assemblée Nationale le 13 mai 1996
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 2850 de M. Willy DIMEGLIO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 juin 1996
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Séance publique
- Texte n° 551 adopté par l'Assemblée nationale le 12 juin 1996
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 426 (1995-1996) transmis au Sénat le 12 juin 1996
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 444 (1995-1996) de M. Bertrand DELANOË, déposé le 19 juin 1996
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 27 juin 1996
- Texte n° 169 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1996
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part (n° 96-598 du 3 juillet 1996), parue au JO du 4 juillet 1996
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