Turkménistan

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan

Loi n° 95-1222 du 16 novembre 1995 parue au JO du 18 novembre 1995

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 2015 déposé à l'Assemblée Nationale le 19 avril 1995

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2125 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 29 juin 1995

    2. Séance publique

      • Texte n° 403 adopté par l'Assemblée nationale le 10 octobre 1995

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 11 (1995-1996) transmis au Sénat le 11 octobre 1995

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 9 novembre 1995
      • Texte n° 24 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 9 novembre 1995

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan (n° 95-1222 du 16 novembre 1995), parue au JO du 18 novembre 1995

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