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Dépôt à l'Assemblée nationale
- Texte n° 1210 déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 1994
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Travaux de commission
- Rapport n° 1364 de Mme Monique PAPON, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juin 1994
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Séance publique
- Texte n° 236 adopté par l'Assemblée nationale le 20 juin 1994
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 530 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 juin 1994
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Rapport n° 538 (1993-1994) de M. Serge VINÇON, déposé le 22 juin 1994
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Séance publique
- Texte n° 186 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 30 juin 1994
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Loi promulguée
- Loi autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et le réseau international pour l'amélioration de la production de la banane et de la banane plantain (INIBAP) (n° 94-586 du 13 juillet 1994), parue au JO du 14 juillet 1994
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