Tunnel sous la Manche

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche (ensemble un protocole)

Loi n° 94-403 du 20 mai 1994 parue au JO du 21 mai 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1004 déposé à l'Assemblée Nationale le 3 février 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1128 de M. Serge CHARLES, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 avril 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 172 adopté par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 369 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 avril 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 125 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 11 mai 1994

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche (ensemble un protocole) (n° 94-403 du 20 mai 1994), parue au JO du 21 mai 1994

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