Kazakhstan

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République du Kazakhstan (ensemble un protocole de coopération économique)

Loi n° 94-540 du 28 juin 1994 parue au JO du 30 juin 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 974 déposé à l'Assemblée Nationale le 26 janvier 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1229 de M. Aymeri de MONTESQUIOU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 11 mai 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 204 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 447 (1993-1994) transmis au Sénat le 24 mai 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 168 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 1994

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification du traité d'amitié, d'entente et de coopération entre la République française et la République du Kazakhstan (ensemble un protocole de coopération économique) (n° 94-540 du 28 juin 1994), parue au JO du 30 juin 1994

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