Congo

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes

Loi n° 94-532 du 28 juin 1994 parue au JO du 29 juin 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 922 déposé à l'Assemblée Nationale le 6 janvier 1994

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1129 de M. Richard CAZENAVE, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 14 avril 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 167 adopté par l'Assemblée nationale le 20 avril 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 364 (1993-1994) transmis au Sénat le 21 avril 1994

    1. Séance publique

      • Texte n° 163 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 21 juin 1994

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relative à la circulation et au séjour des personnes (n° 94-532 du 28 juin 1994), parue au JO du 29 juin 1994

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page