Changements climatiques

Dossier législatif

Loi autorisant la ratification de la convention cadre des Nations-unies sur les changements climatiques adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992

Loi n° 94-106 du 5 février 1994 parue au JO du 8 février 1994

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    • Texte n° 850 déposé à l'Assemblée Nationale le 15 décembre 1993

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 958 de M. Roland NUNGESSER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 janvier 1994

    2. Séance publique

      • Texte n° 145 adopté par l'Assemblée nationale le 25 janvier 1994

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 264 (1993-1994) transmis au Sénat le 25 janvier 1994

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 85 (1993-1994) adopté définitivement par le Sénat le 27 janvier 1994

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant la ratification de la convention cadre des Nations-unies sur les changements climatiques adoptée le 9 mai 1992 et signée par la France le 13 juin 1992 (n° 94-106 du 5 février 1994), parue au JO du 8 février 1994

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